Analyse des textes de secourisme
Deux arrêtés, et deux circulaires d'application, sont parus au JO
:
- L'arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du
08/11/91 relatif à la formation aux premiers secours.
NOR : INT E0100439A au JO du 14 août 2001 page 13604
Cet arrêté officialise la réforme de l'AFPS avec, fait
nouveau, le modèle type qui donne le canevas de cette attestation. L'édition
de cette attestation devra faire apparaître le logo ou le nom de l'association
ou de l'organisme public habilité en sus du logo administratif de la
République Française. Cette disposition devrait donner un caractère
plus officiel au AFPS, qui suivant les organismes certificateurs prenait des
formes variées
- Cet arrêté est complété par la circulaire du
12 juillet 2001
NOR/INT/E/01/00279/C
Qui dans ces annexes de I à IV donne les recommandations pédagogiques
et fait état des incidences de ce nouveau programme sur les formations
au CFAPSE et AFCPSAM, CFAPSR et BNMPS.
- L'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation
des secouristes à l'utilisation d'un Défibrillateur Semi-Automatique
(DSA).
NOR : INTE0100550A au JO du 25/09/2001 Page 15146
Ce nouvel arrêté fait obligation aux formateurs d'AFCPSAM (et
de CFAPSE) d'inclure 4 heures de formation au DSA pour toute délivrance
d'AFCPSAM (ou de CFAPSE).
La formation au DSA ne peut s'effectuer qu'avec la présence physique
du médecin pendant les phases de présentation du thème,
de l'étude de cas, des démonstrations pratiques et de l'épreuve
de validation.
- La circulaire du 24/10/2001 rend obligatoire la formation continue pour
les titulaires de l'AFCPSAM portant sur tout ou partie du module E9.
NOR/INT/E/01/00279/C
Les associations et organismes publics habilités ont jusqu'au 01/01/2002
pour rendre effectives ces dispositions pour toute nouvelle délivrance
d'attestations ou certificats.
Deux sites, que vous connaissez peut-être déjà ; www.secourisme.net et www.urgence.com sont riches des nouveaux textes que vous pouvez "télécharger" sur
votre PC.
L'analyse de Thierry DOLL - Instructeur National de Secourisme
Le premier arrêté accompagné de sa circulaire n'apporte
pas de remarque spéciale de ma part. Par contre le deuxième texte
L'arrêté du 10 septembre 2001 et sa circulaire du 24/10/2001 en
demande.
A ce jour il faut prendre en compte la formation obligatoire au DSA pour
toutes formations en secourisme autre que l' AFPS. Ce qui rend obligatoire
diverses dispositions : Achat d'un DSA (l'appareil d'enseignement coûte
environ 3000 F HT), la présence effective du médecin (inclure
le coût de la vacation d'un médecin pour 4 heures) si nous en
trouvons un…
La formation continue aura, elle aussi un coût en heure, en personnel
et en matériel qu'il faudra penser à inclure dans le prix de
vente.
Par ailleurs, n'oublions pas que l'AFCPSAM a été crée
pour alléger les formations au CFAPSE notamment en ce qui concerne les
postulants au BEES des activités nautiques qui devaient posséder
une formation à l'Oxygénothérapie.
Les Bees vont devoir maintenant suivre une formation continue annuelle, de
six heures, obligatoire sur le module 9 du CFAPSE incluant l'utilisation du
DSA.
J'attire votre attention sur le fait qu'actuellement notre BEES, en tant que
tel, n'est pas soumis à recyclage (ou formation continue) comme peut
l'être le BEESAN (recyclage quinquennal). De ce fait les moniteurs d'état,
option plongée, risquent de se penser affranchis de cette obligation.
De mon avis, il n'en est rien, en cas d'accident avec recherche de responsabilités,
les tribunaux ou services de l'état s'appliqueront à vérifier
les compétences du titulaire en regard du secourisme.
Si la formation continue n'a pas eu lieu, des poursuites pourront être
engagées. Il convient donc de sensibiliser l'ensemble des BEES sur ce
point, et d'engager une discussion avec le Ministère Jeunesse et Sports
d'une part et le Ministère de l'intérieur (dont dépendent
les secouristes) d'autres part, afin de trouver une solution adaptable à nos
besoins.
L'emploi du DSA à bord d'une embarcation semi-rigide d'une contenance
de 12 à 18 plongeurs sera non seulement malaisé mais dangereux
(lieu humide, non compatible avec la tension délivrée par le
DSA). Son emport ne sera donc pas privilégié et va à l'encontre
des nouvelles dispositions qui veulent qu'un maximum de points de secours soient équipés
d'un DSA.
- Dernière minute :
Devant l'ampleur de la tâche à effectuer la DDSC, et en raison
des difficultés rencontrées pour se procurer des DSA dédiés à la
formation, vient de faire parvenir aux préfectures un télégramme
officiel (02176/DDSCCENTRANS) du 12/12/2001 qui prolonge la période
d'adaptation prévue au VIII de la circulaire NOR/INT/E/01/00279/C du
2 octobre 2001 au 01 septembre 2002.
Ce télégramme précise également les rapports pour
la réanimation cardio-pulmonaire quelle que soit la formation (AFPS-AFCPSAM-CFAPSE-DSA)
Pour l'adulte : 15 pressions sternales / 2 insufflations.
Pour l'enfant : 5 pressions sternales / 1insufflation.
La fréquence restant à 100 par minute.
Je reste bien entendu à votre disposition pour toute question, contradiction
ou information supplémentaire concernant la formation, la technique
ou la réglementation lié au secourisme. Mais il me semble important
que les centres de plongées se regroupent et proposent des remises à niveau
pour l'ensemble des moniteurs qui se sentiront concernés.
DOLL Thierry.
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